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D-2, r. 13 - Décret sur l’industrie des matériaux de construction

Article 27.01
Versions de la disposition

Texte complet
27.01. Le polissage à la main doit être fait par un ouvrier qualifié et ne doit, en aucun cas, être exécuté par un manoeuvre. En aucun cas, un manoeuvre ne peut travailler seul sur une machine sans être accompagné de l’ouvrier qualifié.
Un atelier n’ayant qu’un ouvrier qualifié ne peut engager plus de 2 manoeuvres. Si l’ouvrage nécessite plus de salariés, il doit y avoir au moins 2 ouvriers qualifiés pour pouvoir engager d’autres manoeuvres.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 34, a. 27.01.
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